Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
La société Uniloop, spécialisée dans la vente de services de web design, de sites templates, de sites e-commerce, et d'identités visuelles, dont le siège social est situé à 42 avenue du 24 août 1944, 11160, Rieux-Minervois, immatriculée sous le numéro 79752008700025 (ci-après "Uniloop" ou "nous"),
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Uniloop (ci-après "le Client" ou "vous").
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Uniloop et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout service fourni par Uniloop.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant l'acceptation du devis. La validation du devis vaut donc acceptation des CGV.
Uniloop propose les services suivants :
- Web design
- Sites templates
- Sites e-commerce
- Identités visuelles
- Autres services connexes
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées lors des échanges entre Uniloop et le Client. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute acceptation du devis.
La commande se fait uniquement sur devis. Après un premier contact téléphonique, une rencontre physique ou une visioconférence est organisée pour définir les besoins du Client. Uniloop établit ensuite un devis détaillé, qui devra être accepté et signé par le Client pour que la commande soit considérée comme effective.
Les prix des services sont indiqués dans le devis fourni au Client. Uniloop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis accepté sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis (par exemple, acompte à la commande, solde à la livraison). La commande ne sera validée qu'après réception effective du paiement de l'acompte.
Les services proposés par Uniloop étant principalement numériques, la livraison consiste en la mise à disposition des éléments commandés (fichiers, accès, etc.) par voie électronique. Les modalités de livraison seront effectuées conformément à ce qui est indiqué et conclu sur le devis accepté par le Client.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf pour les services déjà commencés avec l'accord du Client.
Uniloop s'engage à fournir ses services avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments fournis par Uniloop dans le cadre de la prestation de services restent la propriété intellectuelle et exclusive de Uniloop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments fournis, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Uniloop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Uniloop.